DROIT DES SOCIETES - FUSIONS ACQUISITIONS

BM est à même d’assister les entrepreneurs souhaitant créer ou reprendre une société et suivre ces entreprises en assurant notamment le suivi quotidien des actes liés à la vie social des sociétés.

BM intervient dans le cadre de ventes de gré à gré ou de procédures d’appel d’offres, en liaison le cas échéant avec des banques d’affaires, dans des opérations d'introduction en bourse, de privatisation, de joint-ventures ou de private equity.

Le cabinet assiste ses clients dans le déroulement des opérations d’acquisition, de fusion ou de cession. Cette activité couvre également la conclusion de joint-ventures et la réalisation d’opérations de privatisation.

BM conseille utilement ses clients qu’ils soient vendeurs, acquéreurs ou banque-conseil afin d’optimiser les opérations sur le plan juridique et fiscal.

CONTENTIEUX ET ARBITRAGE NATIONAL ET INTERNATIONAL

Le contentieux et l’arbitrage international constituent l’une des activités historiques du cabinet BM, ses avocats disposant d’une bonne pratique de la stratégie du pré-contentieux et du contentieux devant les juridictions nationales comme devant les cours d’arbitrage internationales (arbitrages CCI, CNUDCI, Chambre de Commerce de Stockholm en particulier).

En arbitrage international, BM est à même de traiter des affaires commerciales comme des litiges en matière de protection des investissements.

DROIT PENAL DES AFFAIRES

BM représente des sociétés et leurs dirigeants devant les juridictions pénales dans les domaines financier et boursier et, notamment en matière de délits boursiers et d’abus de biens sociaux.

DROIT BOURSIER et DROIT FINANCIER

BM accompagne ses clients dans leurs opérations financières telles que les introductions en Bourse, OPA- OPE, fusions, augmentations de capital, émissions de titres, rachats d’actions. Le cabinet conseille ses clients pour la constitution de fonds commun de placement et autres instruments de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers.

DROIT FISCAL DES AFFAIRES

Les compétences du Cabinet BM couvrent l’ensemble des domaines de la fiscalite nationale et internationale des entreprises. Nous conseillons et accompagnons une clientèle d'entreprises quel que soit leur domaine d'activite, dans l’ensemble de leurs choix fiscaux structurels (transmissions et restructurations d'entreprises, joint-ventures, LBO, implantations a l'étranger et financements de projets) ou ponctuels (modes de rémuneration specifiques, produits financiers complexes etc) et les assistons également pour leurs operations de restructuration et d’optimisation fiscale. Le Cabinet intervient aussi au contentieux.

 DROIT DE LA CONCURRENCE

Nos équipes interviennent devant les autorités de contrôle de la concurrence et les juridictions compétentes dans tous types de dossiers relatifs aux cartels, concentrations, abus de position dominante et aides d’Etat. Le cabinet jouit aussi d’une grande expertise en matière d’indemnisation des actes de concurrence déloyale.
 

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Nos équipes assurent toutes les missions de conseil et de contentieux liées aux procédures collectives, qu'il s'agisse de prévention ou de traitement des entreprises en difficulté (côté entreprises et créanciers), y compris dans le cadre de faillites internationales. Nous intervenons également aux côtés d'investisseurs dans des opérations de reprise et de restructuration d'entreprises en difficulté.